S-0.1, r. 10 - Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Full text
ANNEXE III
(a. 14)
REÇU OFFICIEL DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE LA PRÉSIDENTE OU D’ADMINISTRATEUR
DATE: ___________________________________
NOM: ____________________________________
La présente certifie que nous avons reçu votre bulletin de présentation que nous considérons valide et conforme au Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec (chapitre S-0.1, r. 10).
Vous êtes donc candidat au poste de ______________________________ pour le terme ______________________________.
La clôture du scrutin est fixée le __________(date)__________ à _________(heure)__________
__________________________________________
(secrétaire)
Décision 2000-08-17, Ann. III.